Des députés veulent étendre la taxe sur les transactions financières (TTF). Objectif : augmenter le budget de l’aide publique au développement.
«Avec les difficultés que rencontre le monde, que ce soit sur la crise financière ou les réfugiés, c’est un comble de ne pas réussir à régler la question de l’aide au développement », s’est indigné, hier, le député PCF Nicolas Sansu, lors d’une conférence de presse commune avec les parlementaires Pascal Cherki (PS), Monique Rabin (PS), Eva Sas (EELV), Jean-Marie Tétart (LR) et Bertrand Pancher (UDI). Leur objectif est d’interpeller leurs collègues lors du projet de loi finances 2017 examiné depuis hier, pour étendre la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intrajournalières, c’est-à-dire à la spéculation rapide. Le produit de cette taxe serait affecté au budget de l’aide au développement, qui a baissé de 20 % depuis le début du quinquennat (soit une réduction de 700 millions d’euros), au contraire de qu’avait promis François Hollande en 2012…
Le président de la République s’était engagé à maintes reprises devant la communauté internationale à consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) de la France à l’aide publique au développement. En 2015, seul 0,37 % y avait été dédié. « Ce gouvernement privilégie les intérêts privés des banques à l’intérêt général », a tancé Eva Sas, qui, avec les autres députés, défend le taux de 0,7 % pour les transactions financières, et un taux de taxe sur les transactions intrajournalières à 0,5 %.
Une taxe qui permettrait de lutter contre la pauvreté et le réchauffement climatique
Des amendements prévus en ce sens ont déjà été rejetés en commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 12 octobre dernier. Améliorer le rendement de cette taxe reviendrait cependant à lutter davantage contre la pauvreté et le réchauffement climatique, comme l’ont estimé les députés présents hier. Pas moins de 2 à 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires pourraient facilement être dégagés, selon l’ONG Oxfam France, également investie dans le projet. D’autant que, comme le souligne le député UDI Bertrand Pancher, ce qui est réclamé comme financement n’est « rien par rapport à l’argent qui circule dans le monde ». Rappelant que le taux de 0,7 % est respecté par de nombreux pays européens, dont la Grande-Bretagne, les députés ont dénoncé une « porosité entre les milieux politiques et la Fédération bancaire française. Il y a eu une mobilisation de la FBF pour faire pression sur des députés ». « Il y a une crainte très forte des banques au sujet de cette taxe. Le lobby bancaire est très fort », a précisé le frondeur PS Pascal Cherki.
Le 10 octobre dernier, les ministres des Finances de dix pays de l’Union européenne se sont mis d’accord pour demander à la Commission européenne de rédiger un projet de texte visant à instaurer une taxe sur les transactions financières, dans le cadre de la procédure de coopération renforcée. La « taxe Tobin » ne s’appliquerait donc à terme que dans dix pays européens. Les transactions sur les actions et sur les produits dérivés seraient imposées.
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