Rapport d’information déposé par la commission du développement durable et de aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant REFORME FERROVIAIRE et présenté par M. Gilles SAVARY et M. Bertrand PANCHER.
Voici le lien vers le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4154.asp
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