Cela fait maintenant plusieurs années que je défends la protection pleine et entière des lanceurs d’alerte. Ainsi déjà, en janvier 2013, lors du passage à l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et aux lanceurs d’alerte, je soulignais le retard de la France sur les Etats-Unis ou le Royaume-Uni en la matière et la nécessité d’améliorer notre arsenal juridique. Ce texte fut une première étape, certes, mais il en reste d’autres à franchir.
Il m’apparait en effet que ces femmes et ces hommes qui, défiant parfois des montagnes , font le choix de la transparence en dévoilant au grand jour des pratiques allant à l’encontre de toute morale méritent le soutien plein et entier de leur pays. Ils sont en effet des piliers de notre démocratie puisqu’ils permettent notamment à la société civile et aux élus dont je fais partie de prendre pleinement conscience de certaines malversations. Ils sont donc les garants de plus de transparence et le moteur vers une amélioration du système au sens large.
L’affaire LuxLeaks – qui a débouché sur le procès d’Antoine Deltour au Luxembourg – est la parfaite illustration de ce courage citoyen. Ce jeune homme – qui n’a de cesse de clamer son désintéressement – a en effet fait le choix de suivre sa conscience en dénonçant des pratiques d’optimisation fiscale de grande ampleur.
Cette affaire, particulièrement médiatique et qui a beaucoup mobilisé tant les enjeux sont conséquents –nous rappelle deux priorités :
Il est indispensable, déjà au niveau national, de renforcer réellement et concrètement la protection de ces lanceurs d’alerte. Ainsi, la loi Sapin II – relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie – qui doit être prochainement examinée au parlement devra impérativement comporter les mesures qui s’imposent en ce sens. En tant que parlementaire, j’en ferai une priorité.
Par ailleurs, les choses doivent également bouger au niveau européen : il faut harmoniser notre droit entre pays de l’Union afin que – enfin – cette sentinelle citoyenne des lanceurs d’alerte soit protégée de manière identique et réelle dans tous les pays de l’Europe.
Aussi, je forme le vœu que le procès LuxLeaks donne le coup d’accélérateur nécessaire pour faire évoluer nos législations dans le bon sens et rapidement !
Commentaires
Aucun commentaire