PLF2017 : Des avancées pour la méthanisation et les réseaux de chaleur et de froid
Bertrand Pancher, Député de la Meuse et vice-président de l’UDI en charge des politiques environnementales se félicite de l’adoption hier, en commission élargie sur le PLF 2017 (Mission « Écologie, développement et mobilité durables »), de deux amendements qu’il avait déposés et qui visaient d’une part, le développement de la filière de méthanisation et d’autre part la densification des réseaux de chaleur et de froid, deux clefs de voûte de la transition énergétique.
Ainsi le premier amendement (CD 10) visait à exonérer (de manière temporaire et conditionnelle pour préserver les ressources fiscales locales) les installations de méthanisation de déchets non-dangereux et de matière végétale brute non-agricole de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Le second amendement (CD11) visait à rendre opérationnels le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), la TVA à taux réduit et l’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour le raccordement à un réseau de chaleur vertueux afin d’atteindre les objectifs de développement de réseaux de chaleur et de froid renouvelables tels que fixés par la loi de transition énergétique et à valoriser les énergies de récupération.
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