Mais où est passé le Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) ?

Bertrand PANCHER
Député de la Meuse
Co-président du Groupe Libertés & territoires

Mardi 12 février 2019, à Paris

Mais où est passé le Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) ?

Bertrand PANCHER déplore l’immobilisme de la politique fiscale de la rénovation thermique

Chaque année, le Ministère de l’Action et des Comptes publics publie un arrêté dans le code général des impôts qui permet aux contribuables de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses liées à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Or, pour l’année 2019, Bertrand PANCHER, député de la Meuse, note que cet arrêté n’est toujours pas paru !

Les conséquences de cette situation sur l’activité économique du secteur du Bâtiment sont graves : les artisans sont les premiers concernés car ils ne peuvent ni éditer ni concrétiser de devis sans les éléments de l’arrêté. Les particuliers sont également touchés par ce phénomène : ils n’osent plus entreprendre des travaux de rénovation s’ils ne bénéficient pas de ces plafonds de dépenses.

Une politique stable se fait cruellement attendre : 500 000 logements vieillissants doivent urgemment être rénovés. Aujourd’hui, ils tombent en ruines à cause des reports de ces règles fiscales ! Cette année encore, cette politique de « yoyo fiscal » qui dure depuis des années et l’immobilisme de l’État face à ces situations graves diffèrent une fois de plus des travaux urgents, attendus et générateurs d’économies d’énergie.

Contact presse : Alice Gillet – alice.gillet@clb-an.fr – 06 43 49 86 39