Le billet de la semaine du 27 novembre 2017

Faute avouée est à moitié pardonnée

L’examen du 1er passage d’Emmanuel Macron au traditionnel salon des maires était attendu après la fronde des élus locaux choqués par une série d’annonces remettant en question leurs moyens et se sentant quelque peu infantilisés.

La conférence des territoires censée, en juillet dernier, fixer la future feuille de route de la politique de l’Etat en direction des collectivités avait suscité une réelle surprise chez les représentants des exécutifs territoriaux choqués par une série d’injonctions et de décisions les mettant devant le fait accompli : plan exorbitant de réduction de compensation financière, annonce du calendrier de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, injonction d’économie… à ces annonces se sont succédé d’autres décisions incomprises : diminution brutale du nombre de contrats aidés, imposition de compensation de la baisse des APL par les organismes HLM, introduction de ratios d’endettement maximum dans la loi de finance…

Comprenant l’irritation des élus locaux, le Président de la République a fait œuvre d’humilité jeudi dernier devant les maires et a reconnu ses faux pas. Faute avouée étant à moitié pardonnée, il a aussi compris que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers était injuste pour les autres (et risquait de ne pas passer la barrière du conseil constitutionnel…). Emmanuel Macron a donc annoncé une réflexion pour élargir cette mesure à tous mais aussi pour compenser cette importante baisse de ressource par une fiscalité affectée de type part de l’impôt sur les revenus. Renonçant à imposer des critères de gestion aux collectivités, difficilement applicables, le Président a habilement évoqué la généralisation de l’expérimentation dans la prochaine réforme de la constitution.

Si ces annonces ne manqueront pas de poser d’autres questions (comment sera financée la suppression totale de la taxe d’habitation évaluée à 18 milliards d’euros ?), elles sont bienvenues. Aucune allusion n’a cependant été faite quant à un partage clair des décisions entre l’Etat et les collectivités locales, une nouvelle vague de décentralisation, portant indispensable. Chacun sait qu’un État qui veut tout faire est un Etat qui ne fait pas bien.

Le verre est à moitié plein, espérons qu’il continuera à se remplir par la poursuite de l’écoute.

Bertrand Pancher

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