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27 Fév
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Le Point Politique de la semaine du 25 février 2019

https://www.facebook.com/BertrandPancher5501/videos/997053320491990/

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22 Fév
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PPE et Biométhane : il faut revoir la copie !

Bertrand PANCHER

Député de la Meuse

Co-président du Groupe Libertés et Territoires

Paris, le 22 février 2019

 

PPE et  Biométhane : il faut revoir la copie !

 

Alors que s’ouvre ce week-end le grand rendez-vous annuel du monde agricole Porte de Versailles, Bertrand Pancher, Député de la Meuse, Président du Groupe « Libertés et Territoires », tire le signal d’alarme en relayant les inquiétudes de nombreux acteurs – au premier rang desquels nombre d’agriculteurs – ayant  fondé  beaucoup d’espoirs dans l’avenir de la méthanisation.

Le récent projet de PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) a en effet jeté un coup de froid sur l’avenir de cette filière puisqu’il s’avère bien en deçà des objectifs initialement fixés en :

  • Revoyant à la baisse l’ambition de développement du biogaz qu’il fixe à 7 % de la consommation de gaz en 2030 contre les 10% minimum prévus dans la loi de transition énergétique
  • Assujettissant son développement à une baisse du prix de rachat du biométhane aussi surestimée que brutale (67€ / Mwh en 2023, soit -30% en 4 ans…)
  • Prévoyant un mécanisme d’appels d’offres au seuil beaucoup trop bas (15GWh/an) et par conséquent très défavorable au développement de la filière

Il est donc urgent de réétudier l’ensemble de ces axes de la future PPE au risque, si on ne le fait pas, de transformer ce coup de froid en coup d’arrêt pour une filière qui a le double mérite d’offrir de nouveaux débouchés à nos agriculteurs et de participer à notre transition énergétique !

Pour Bertrand Pancher, il est essentiel ne pas tuer dans l’œuf une filière d’avenir qui apporte des réponses concrètes, offre de nouveaux débouchés à nos agriculteurs, crée de la richesse dans les territoires et participe à notre transition énergétique. Il faut donc un plan beaucoup plus audacieux pour la méthanisation !

Contact presse : Alice Gillet – alice.gillet@clb-an.fr – 06 43 49 86 39

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19 Fév
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Vote projet de loi « Pour une école de la confiance »

Aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, je suis intervenu dans le cadre du vote pour le projet de loi « Pour une école de la confiance » au nom du Groupe « Libertés et Territoires » à l’Assemblée nationale que je co-préside.
 
 
– « Sommes-nous favorables à l’abaissement de l’âge obligatoire de l’instruction à trois ans ? Absolument. Mais il reste des doutes sur la compensation différée puisqu’elle n’interviendra qu’en 2021 pour des dépenses engagées dès 2019. »
 
– « Sommes-nous favorables à une évaluation de notre système scolaire ? Oui mais celle-ci devrait être faite de manière plus indépendante afin de proposer des solutions concrètes pour améliorer l’enseignement. »
 
– « Sommes-nous favorables à une meilleure formation des instituteurs ? Bien entendu et des rééquilibrages dans le texte de lois étaient nécessaires afin de renforcer les pratiques. »
 
– « Enfin, sommes-nous favorables au renforcement de l’école inclusive ? Evidemment. Grâce aux débats qui ont eu lieu, la notion d’école inclusive dans ce projet de loi avec la mention des élèves en situation de handicap a été intégré. »
 
En dépit de ces avancées, ce texte n’est pas parfait : des questions restent irrésolues sur :
– le découpage académique du territoire par ordonnance
– les établissements qui enseignent les langues régionales
– les éventuelles fermetures des écoles dans nos territoires ruraux
 
Pour toutes ces raisons, la majorité de notre groupe s’abstiendra sur ce texte.

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18 Fév
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Le Point Politique de la semaine du 18 février 2019

https://www.facebook.com/BertrandPancher5501/videos/376864773046144/

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12 Fév
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Mais où est passé le Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) ?

Bertrand PANCHER
Député de la Meuse
Co-président du Groupe Libertés & territoires

 

Mardi 12 février 2019, à Paris

 

Mais où est passé le Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) ?

Bertrand PANCHER déplore l’immobilisme de la politique fiscale de la rénovation thermique

 

Chaque année, le Ministère de l’Action et des Comptes publics publie un arrêté dans le code général des impôts qui permet aux contribuables de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses liées à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Or, pour l’année 2019, Bertrand PANCHER, député de la Meuse, note que cet arrêté n’est toujours pas paru !

 

Les conséquences de cette situation sur l’activité économique du secteur du Bâtiment sont graves : les artisans sont les premiers concernés car ils ne peuvent ni éditer ni concrétiser de devis sans les éléments de l’arrêté. Les particuliers sont également touchés par ce phénomène : ils n’osent plus entreprendre des travaux de rénovation s’ils ne bénéficient pas de ces plafonds de dépenses.

 

Une politique stable se fait cruellement attendre : 500 000 logements vieillissants doivent urgemment être rénovés. Aujourd’hui, ils tombent en ruines à cause des reports de ces règles fiscales ! Cette année encore, cette politique de « yoyo fiscal » qui dure depuis des années et l’immobilisme de l’État face à ces situations graves diffèrent une fois de plus des travaux urgents, attendus et générateurs d’économies d’énergie.

Contact presse : Alice Gillet – alice.gillet@clb-an.fr – 06 43 49 86 39

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12 Fév
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Bertrand PANCHER intervient sur le projet de loi « Pour une école de la confiance »

L’école de la République est celle de toutes et de tous : c’est un formidable système éducatif dans lequel je voudrais souligner les efforts importants qui ont été réalisés depuis des décennies par les pouvoirs publics et saluer l’engagement de nos enseignants, passionnés par leur travail, ont besoin d’être écoutés, respectés et accompagnés. Nos communautés éducatives et les collectivités portent haut, elles aussi, l’ensemble de ces actions éducatives sur le territoire.

Les députés du Groupe « Libertés et Territoires » à l’Assemblée nationale et moi-même sommes satisfaits des objectifs du projet de loi « Pour une école de la confiance ». Débatue toute cette semaine à l’hémicycle, elle propose de grands engagements :
– De meilleures méthodes d’évaluation de notre système scolaire
– Des engagements importants de l’Etat en termes de moyens en priorité pour les publics en difficultés
– La scolarisation obligatoire des enfants de 3 ans : plus 26 000 enfants ne sont pas scolarisés à cet âge
– Un renforcement de la formation des maîtresses et maîtres : parce que l’écriture et plus généralement l’apprentissage est une véritable technique, il faut renforcer l’expérience et l’enseignement
– La collaboration entre école primaire / collège : il est primordial de créer un lien entre ces niveaux
– La mise en place d’un conseil d’évaluation

Ce projet de loi est donc satisfaisant, cependant il pose de nombreuses questions notamment sur la compensation financière pour les communes. Le groupe Libertés et territoires que je co-préside proposera des amendements prochainement, pour une réforme plus juste qui tient compte des réalités du terrain, sur des sujets tels que : l’autonomie de nos établissements, la compensation financière pour les communes, un meilleur contrôle de l’instruction a domicilie, une meilleure rémunération et une formation juste pour les remplaçants.

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12 Fév
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Le Point Politique de la semaine du 11 février 2019

https://www.facebook.com/BertrandPancher5501/videos/293431748009922/

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07 Fév
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7 février 2019, article publié dans l’Est Républicain « Un échange constructif avec le président »

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04 Fév
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Le Point Politique de la semaine du 4 février 2019

https://www.facebook.com/BertrandPancher5501/videos/2230743960585457/

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30 Jan
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Bertrand PANCHER interpelle le Gouvernement sur le Grand débat national

Chaque mardis et mercredis à l’Assemblée nationale, 15 députés peuvent interpeller les ministres du Gouvernement sur des questions d’actualité. Aujourd’hui, c’était mon tour et j’ai questionné le Premier ministre (ainsi que le Président de l’Assemblée nationale) sur un sujet qui me tient à coeur : le Grand débat national et les conditions de sa réussite !
Dans mon intervention, je soulève 2 questions essentielles :
 
1. La consultation va-t-elle aboutir à un exercice de démocratie participative et créer de l’intelligence collective ? 
2. Ces propositions de l’après-débat vont-elles être travaillées par les parlementaires et les représentants des corps intermédiaires pour renforcer la démocratie représentative qui est indispensable ?
 
Il faut se préparer ardemment l’après-consultation pour aboutir à ce double renforcement, faute de quoi les Français vont une nouvelle fois se réveiller avec la gueule de bois et le Parlement et les corps intermédiaires seraient encore un peu plus fragilisés.
 
La réponse d’Edouard Philippe se trouve dans la vidéo
(+ réponse bonus du Président de l’Assemblée qui a répondu favorable aux demandes de notre groupe Libertés & territoires et qui invite tous les députés a travailler sur les questions posées dans le cadre du grand débat)

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