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23 Déc
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23 décembre 2016, La direction territoriale Moselle et Meuse de GRDF remercie Bertrand PANCHER pour sa mobilisation sur l’exonération TICPE du Bio GNV

Monsieur le Député,

Je tiens, tout d’abord, à vous remercier pour votre mobilisation en faveur du développement de la filière d’avenir du biométhane et du biométhane carburant (bioGNV).

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été l’occasion à l’Assemblée nationale de porter à nouveau les débats que nous encourageons sur l’évolution de la fiscalité énergétique appliquée au biométhane.

Un accord a été trouvé avec le Gouvernement pour que soit retenue la disposition d’une moindre hausse de la trajectoire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNV/BioGNV (Article 24 sexies).

Même si, il aurait été préférable l’adoption de l’exonération de TICPE du BioGNV, en cohérence avec l’exonération de TICGN obtenue concernant la consommation de Biométhane, le compromis trouvé est une première étape importante.

Aussi, nous vous invitons à veiller au bon maintien de cette disposition encourageante et, le cas échéant lors de vos interventions, si vous le jugez opportun, d’évoquer à nouveau la nécessité de faire évoluer plus en profondeur la fiscalité énergétique du biométhane carburant. Sur ce dernier point, il peut être regretté, par exemple, le traitement différencié qu’opère les modifications apportées à l’Assemblée sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) entre filières de biocarburants avancés, le BioGNV n’ayant pu être intégré.

 

Je reste à votre disposition pour de plus amples précisions.

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22 Déc
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6 décembre 2016, Réponse de l’association départementale des maires de meuse concernant l’entretien des chemins communaux.

A la demande de plusieurs maires de sa circonscription, Bertrand PANCHER est intervenu auprès de l’Association Départementale des Maires de Meuse, concernant la possibilité d’instaurer une contribution financière de la part des agriculteurs afin de les associer à l’entretien des chemins communaux, sans pour autant les sanctionner lourdement.

Voici la réponse de l’Association Départementale des Maires de Meuse

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20 Déc
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20 décembre 2016, Bertrand Pancher intervient auprès du Directeur Départemental de la Poste, concernant les horaires d’ouverture du bureau de Poste de la Côte Sainte Catherine

Bertrand Pancher intervient auprès de Monsieur Philippe EVEN, Directeur Départemental de la Poste, suite à la fermeture le samedi matin du bureau de poste de la Côte Sainte Catherine.

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19 Déc
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Intervention de Bertrand Pancher – Séance en hémicycle du 19 décembre 2016 – Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat — Discussion générale

Bertrand Pancher :

S’agit-il d’un droit à la poursuite d’études ou simplement d’un deuxième tour d’orientation ?

Cette proposition de loi soulève de nombreuses critiques, que nous partageons. Reconnaissons toutefois que ce texte présente au moins le mérite d’instaurer une sélection à l’entrée en master, dans l’esprit de la réforme européenne, et apporte aux universités une lisibilité et une sécurité juridique bienvenues. Nous souhaitons que ce texte en appelle d’autres car nous sommes favorables à des mesures d’orientation contrôlées, voire à des mesures d’encadrement à l’entrée en premier cycle.

Dans la perspective d’une entrée en vigueur dès la rentrée 2017, il est essentiel que le texte soit adopté dans des délais brefs. Conscients des contraintes imposées par le calendrier parlementaire, nous avons choisi de ne pas déposer d’amendement.

Pour autant, l’adoption de cette proposition de loi ne signifie pas que le débat est clos, bien au contraire, car le problème de l’enseignement supérieur ne se résume pas à la question de la sélection en master. Nous devons veiller à ce que nos filières restent des filières de réussite, qui garantissent une insertion professionnelle aux étudiants. Or, selon une étude réalisée par l’Association pour l’emploi des cadres – l’APEC – en 2015, près de 40 % des jeunes ayant un niveau bac + 5 sont sans emploi un an après leur diplôme. Quel échec !

La question de la sélection à l’université reste toujours ouverte et devra être traitée dès les premiers mois du nouveau quinquennat.

Les débouchés ne sont pas extensibles à l’infini et il faudra bien fixer des limites, si l’on souhaite que chaque diplômé trouve un emploi en lien avec la formation qu’il a suivie – sans compter le coût, pour le contribuable, de telles formations vouées à l’échec.

Cette année encore, pas moins de 32 400 étudiants supplémentaires sont entrés dans l’enseignement supérieur – après une augmentation de 30 000 étudiants l’année dernière. Depuis 2009, les universités ont accueilli 180 000 étudiants supplémentaires, soit l’équivalent de près de dix universités.

Nous l’avons dit en commission : nous déplorons l’enterrement du rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur l’affectation en première année de licence dans les formations à capacités d’accueil limitées.

Ce rapport proposait plusieurs mesures qui mériteraient d’être débattues : limiter les redoublements en première année de licence, en les subordonnant à un avis favorable du jury tenant compte de l’assiduité de l’étudiant et de ses résultats, donner la priorité aux étudiants qui justifient d’un parcours spécifique au lycée les ayant préparés à une poursuite d’études dans la filière demandée, ou encore établir des prérequis à l’entrée de certaines formations, ce qui est peut-être la proposition la plus sensible. Pourquoi avons-nous peur de proposer des filières et des orientations qui garantiraient à nos étudiants de trouver un emploi ?

Aujourd’hui, les demandes d’inscription continuent d’augmenter année après année et on ne peut tolérer que certaines filières en tension pratiquent une sélection aussi arbitraire que le tirage au sort. À ce propos, nous avons entendu qu’un arrêté serait en cours de préparation pour légaliser le tirage au sort en licence, en dernier ressort. Qu’en est-il, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État ?

Si nous ne remettons pas en cause la massification de l’enseignement, nous constatons néanmoins qu’elle montre – aujourd’hui comme hier – ses limites et ses contradictions.

Par ailleurs, on ne pourra éluder la sélection par l’échec, quand moins d’un tiers – 27,5 %, pour être précis – des étudiants inscrits en première année à l’université en 2012-2013 ont obtenu leur licence en trois ans et que seuls 40 % des nouveaux inscrits à l’université en 2014-2015 ont validé leur première année de licence.

Aujourd’hui, il est paradoxal que les bacheliers s’orientent majoritairement vers des filières sélectives – BTS, classes préparatoires, écoles intégrées – et que l’université, censée préparer à des études longues, soit la seule à ne pas pouvoir sélectionner.

À terme, il faudrait qu’après un examen individuel de leur dossier, on puisse renseigner les étudiants sur leurs chances de réussite dans telle ou telle filière, en fonction de leur bac et de leurs notes.

Les universités devront également aider les étudiants à développer leurs capacités d’adaptation, à convoquer différentes disciplines et à mettre en application leurs connaissances dans le cadre de projets en groupe, tout en les formant aux démarches qu’ils devront effectuer pour trouver un emploi.

Enfin, la question des langues, et singulièrement celle de l’anglais, aujourd’hui incontournable dans bien des métiers, se pose avec acuité. Si nous défendons évidemment l’usage du français à l’université, nous partageons également la préoccupation de l’ouverture la plus large possible au monde extérieur.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, c’est en responsabilité que nous apportons notre soutien à cette proposition de loi mais nous restons dans l’attente d’une réforme d’ampleur pour faire de notre université une filière d’excellence.

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19 Déc
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Le billet de la semaine du 19 décembre 2016

VTC, pas de développement sans règles. 

En pleine grève des chauffeurs VTC, victimes d’une dérégulation sans limites de nos modes de transports, et après des appels au secours des chauffeurs de taxis, eux aussi victimes d’une absence de règles équilibrées, le gouvernement, après avoir laissé l’incendie se propager, joue au pompier.

 Certes l’activité des VTC a cru de 270 % ces dernières années (mais elle démarrait de très bas), celle des taxis (n’) a chuté (que) de 5,3 % par an, et le secteur de la mobilité aurait connu une croissance de 10 % en Île de France mais les 2 professions sont confrontées à un salaire de misère. Forte hausse de la demande, davantage de services mais moins de valeurs… 

Il n’est pas question de s’opposer à l’arrivée de nouveaux services et la numérisation de l’économie est une chance mais si nous voulons que l’ensemble de nos concitoyens continue à bénéficier de développement, il convient de garantir que personne n’est exploité au profit de nouvelles multinationales captant la véritable valeur. 

La nouvelle loi sur la responsabilisation du transport public particulier de personnes aurait pu être l’occasion de fixer des règles :

– réformer en profondeur le statut d’indépendant,

– imposer les plateformes de réservation,

– créer un fond de garantie pour secourir des chauffeurs de taxis en détresse,

– établir des barrières d’entrées, comme le pratiquent d’autres professions à des fins de régulation des installations, par le bais de diplômes (ex coiffeurs…). 

Alors que des professionnels sont en crises à la suite de l’arrivée de nouveaux services, il aurait été bon d’ouvrir un débat sur la régulation. Ce n’est pas le cas. C’est dommage. 

Bertrand Pancher

 

 

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19 Déc
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17 décembre 2016, Article publié dans l’Est Républicain « Du très haut niveau pour parler de Cigéo »

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15 Déc
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15/12/16 – CP – Uberisation : La vampirisation des plateformes VTC exige de nouvelles règles

Bertrand Pancher, député-maire, fervent soutien des chauffeurs de taxis lors des mobilisations de ce début d’année contre la concurrence déloyale à laquelle ils doivent faire face, ne s’étonne en rien de cette gronde des VTC qui s’exprime aujourd’hui par une journée de mobilisation totalement justifiée.

 

Alors que certains hommes politiques s’empressent de valoriser l’Uberisation mettant en avant la création d’emplois, qu’en est-il de la rémunération de ceux qui sont censés en vivre? Le résultat est sans appel, les VTC sont dans la rue ! 3,75€ de l’heure, une commission prise par la société qui passe de 20 à 25% et une hausse tarifaire imposée … La société Uber, leader sur le marché a sollicité la  CFDT pour engager dès 2017 des cycles de discussions, sur plusieurs chantiers, pourquoi pas, mais c’est à l’Etat de fixer d’abord de nouvelles règles.

 

Les taxis ont vu le prix de leurs licences chuter et les VTC, qui roulent à perte, sont désormais dans la rue faute de rouler à perte. Ces 2 professions sont les victimes d’une dérégulation suicidaire que seul Emanuel Macron semble encore s’obstiner à vouloir poursuivre.  Bertrand Pancher alerte le gouvernement sur le malaise qui touche désormais une profession toute entière et qui risque de s’étendre… Des mesures adaptées à ce nouveau modèle de société doivent être prises rapidement pour rendre leurs conditions de travail acceptables parmi, lesquelles la contrainte de salaires et de protections sociales minimales imposées aux intermédiaires que sont les plateformes ainsi que des règles plus strictes préalables à l’exercice d’une profession qui a besoin d’être protégée.

 

Beaucoup d’autres secteurs risquant d’être touchées par de telles vampirisations, il en nécessaire de poser les règles d’un nouveau modèle.

 

 

 

Bertrand Pancher

Député-Maire de la Meuse

Responsable du Pôle Ecologie de l’UDI

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15 Déc
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5 décembre 2016, le co-président de l’Office Municipal des Sports remercie Bertrand PANCHER

Le co-président de l’Office Municipal des Sports de Bar-le-Duc remercie Bertrand Pancher pour le don d’un trophée à l’occasion de la Fééria Barisienne qui s’est déroulée  le 26 novembre 2016.

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14 Déc
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Les Français veulent prendre part aux décisions publiques

Sécurité, éducation, santé… Les personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics et EY réclament d’être davantage associées aux décisions des pouvoirs publics. Les citoyens ont largement le sentiment que le pouvoir est confisqué par les élites politiques.
L’émission consacrée à l’Observatoire des politiques publiques décrypte les résultats de cette enquête exclusive avec trois invités : Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse et président du think tank Décider ensemble, Nicolas Gohel, senior manager chez EY, et Esteban Pratviel, chef de groupe au département “Opinion et stratégies d’entreprise” de l’Ifop.

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13 Déc
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13 décembre 2016, Article publié dans l’Est Républicain : « Griesbeck prend un café très européen à Bar-le-Duc »

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