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02 Fév
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CP – 02/01/2017 – Présidentielle : Bertrand Pancher engagé pour un projet de développement durable

CP – Bertrand Pancher – Présidentielle dvp durable

 

Ce communiqué de presse fait suite à la convention « Présidentielle : Quel programme de développement durable pour notre pays? » qui s’est tenue le mercredi 1er février 2017 à l’initiative du Député-Maire Bertrand Pancher, Responsable du pôle écologie de l’UDI, et a réuni une quinzaine d’acteurs majeurs du développement durable.

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30 Jan
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CP – 30/01/17 – Convention UDI pour l’écologie : « Présidentielle : quel programme de développement durable pour notre pays ? ».

CP – Convention UDI – Présidentielle de dvp durable pour notre pays _

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30 Jan
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Le billet de la semaine du 30 janvier 2017

La roulette Russe

Avec la désignation de Benoit Hamon au second tour de la primaire à gauche, qui n’aura pas fait déplacer des foules, notre pays se retrouve face à 3 formations hétérocycles issues de l’ancienne majorité, mais aussi une de l’opposition Républicaine et une extrême droite toujours en embuscade.

Feu, bientôt, la majorité, aura réussi le tour de force à se séparer entre une gauche extrême animée par Jean Luc Mélenchon, une autre gauche utopiste et décalée consacrée par le résultat de la primaire, et une 3ème parée d’un faux nez de modernisme celle d’Emmanuel Macron, mais dont le contenu du programme est un mélange de dépenses publiques et de dérégulations, curieux attelage pour une France déboussolée…

S’agissant de l’opposition Républicaine, tout était clair ces dernières semaines. François Fillon bien élu par une forte mobilisation aux primaires avait reconnu que son programme nécessitait des précisions voire des compléments indispensables. Les partis politiques ne disposant pas, hélas, de directions des études prospectives, tout cela n’étant pas surprenant, il a fallu attendre discours de la Villette ce Dimanche pour rassurer l’opinion publique : l’intervention fut de grande qualité. Avec l’affaire du contrat de travail de Penelope Fillon, s’il n’y a pas de raisons de douter de la bonne foi du candidat à l’élection Présidentielle, touché par cette attaque, le coup est rude et il faut espérer que la baudruche se dégonfle vite à la lumière des preuves apportées.

Il est maintenant indispensable que les Françaises et les Français, après avoir eu la démonstration de l’inefficacité de la gauche, ne se retrouve face à des choix encore pires au 2nd tour de l’élection présidentielle.

Si personne ne veut jouer à la roulette Russe, il n’y a qu’une chose qui compte : bien étudier les programmes des uns et des autres. Les premiers pas de Trump démontrent que la raison ne l’emporte pas toujours lorsque l’on est au pouvoir…

Bertrand PANCHER

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25 Jan
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25/01/17 Bertrand Pancher : « Les grandes collectivités, par leurs pratiques, embarquent les petites » par Localtis info

Organisées par le think-tank Décider ensemble avec de nombreux partenaires dont la Caisse des Dépôts, les premières Rencontres de la participation ont lieu ces 25 et 26 janvier à Bordeaux. Au même moment, un colloque international sur les expérimentations démocratiques sera animé par le groupement d’intérêt scientifique Démocratie et participation à Saint-Denis. Alors que Décider ensemble publie les résultats d’une enquête sur les démarches de participation portées par les collectivités, Bertrand Pancher, député-maire de Bar-le-Duc (Meuse) et président de Décider ensemble, revient pour Localtis sur sa conception de la démocratie participative.

Localtis – A trois mois de l’élection présidentielle et alors que le thème de la démocratie participative semble pour l’instant peu présent dans la campagne, quel message souhaitez-vous faire passer avec ces Rencontres de la participation ?

Bertrand Pancher – Le cadre est plus important que le fond : plus les réformes sont difficiles à mettre en œuvre, plus il est important d’assurer une liaison entre celles et ceux qui prennent une décision et celles et ceux qui sont concernés.
Sur la place de la participation dans la campagne, j’observe que les candidats à l’élection présidentielle, en tout cas les candidats classiques de la gauche et de la droite, sont désignés après une consultation populaire qui est celle des primaires. Par conséquent, cela interroge les candidats sur la façon de structurer un peu plus les relations entre les décideurs et le public concerné. Il y a quand même un changement dans l’exercice de la démocratie. Davantage de structuration est maintenant nécessaire. Et, en attendant que les responsables politiques se mettent en ordre de marche avec de vraies propositions, il y a tout ce qui se fait au quotidien. Au niveau des collectivités, des expériences de partage de décision fleurissent partout.

Décider ensemble présente aujourd’hui les résultats d’une enquête sur la démocratie participative et les collectivités locales. Peut-on susciter la participation des habitants partout et sur tous les sujets ?

Toutes les collectivités s’engagent dans la concertation avec les moyens qui sont à leur disposition. Les grandes collectivités, par leurs pratiques, embarquent les petites. Par exemple, le budget participatif se développe évidemment d’abord dans les grandes collectivités : Paris, Lille, Metz, Mulhouse, Strasbourg… et les autres y vont après, comme dans ma commune de 17.000 habitants où l’on a instauré il y a deux ans un budget participatif. Sur l’ouverture des données au public, la ville et la métropole de Bordeaux sont très moteurs. Mais après, toutes les collectivités veulent le faire : d’abord on change les sites internet, puis on demande aux services de remplir les données… C’est plus facile quand on est une grande collectivité, mais tout le monde y va avec ses moyens.
Sur les thématiques, on a plusieurs niveaux d’enjeux : au niveau de l’Etat, avec les ordonnances, comment on renouvelle le dialogue environnemental ; dans les métropoles, comment on rend les projets urbains participatifs ; pour toutes les collectivités, comment on répond à des conflits environnementaux. Comme c’est une rencontre qui a lieu pendant deux jours, avec environ 400 participants et des intervenants dans tous les domaines, on se donne le temps de poser la question de la participation demain dans les questions nationales, dans les grands sujets régionaux et dans des projets locaux.

Concernant la concertation sur de grands projets d’infrastructures tels que l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, vous avez déclaré en mars dernier : « On est face à un système caricatural, incapable d’appliquer les grands principes de la concertation. » Dans le cadre de Décider ensemble, vous valorisez des démarches qui sont portées par des collectivités, mais si aucun dialogue n’est possible lorsque des investissements publics importants sont réalisés, est-ce que tout le reste n’est pas du gadget ou une vitrine ?

Oui. Si nous ne travaillons pas suffisamment en amont, si nous n’appliquons pas très en amont ces règles de la concertation qui sont indispensables, tout le restant fait figure de cataplasme. Quand il y a des projets qui traînent depuis si longtemps parce qu’on n’a pas appliqué des règles de bon sens, c’est très difficile de sortir d’une logique d’affrontement.
Ces règles sont le b.a.-ba de la concertation : il faut d’abord bien définir les questions qu’on va se poser, toutes différentes en fonction du sujet qu’on aborde. Il est important de savoir ce que l’on veut faire en termes d’information, d’expertise ou de participation citoyenne et de savoir jusqu’où l’on va dans la prise de décision. Est-ce que les allers-retours avec les personnes concernées, les organisations, vont nous permettre de modifier le projet, et dans ce cas-là il faut le dire, ou est-ce qu’on peut aller jusqu’à l’abandon d’un projet ? Avant de décider de concerter ou pas, il faut se poser l’ensemble de ces questions. Je rappelle que la concertation est d’abord un savoir-être, avoir envie d’aller vers les autres. Après, quand on a le savoir-être, c’est aussi un savoir-faire : pour associer les gens il y a des techniques d’information et de communication, des réunions publiques…

Les outils sont là, mais la pratique n’est pas encore courante. Est-ce la volonté qui manque bien souvent ?

Tous les outils existent. C’est la volonté qui manque et c’est aussi l’absence de connaissance de l’intérêt qu’il peut y avoir à consulter et l’absence de connaissance des outils. C’est technique, l’ouverture des données, ça représente des moyens et ces moyens doivent être en adéquation avec les objectifs que nous fixons.

Dans des quartiers de la politique de la ville, parallèlement aux conseils citoyens, des démarches d’initiative citoyenne telles que des tables de quartier se développent. Le collectif « Pas sans nous » plaide pour la mise en place d’un fonds destiné à soutenir ce type de démarches inventées et portées par les habitants. Est-ce que, pour être authentique et efficace, la participation doit être d’initiative citoyenne ?

Oui, on a besoin d’une société civile structurée. Je pense que la difficulté que nous avons dans notre pays à prendre des décisions, se traduisant par beaucoup de conflits, par une centaine de grands projets inutiles selon France Nature Environnement, est liée au fait que les organisations de la société civile ne disposent pas des moyens nécessaires pour mener à bien leur mission d’interface. Par exemple, si l’on s’engage dans un projet d’équipement ayant des incidences environnementales, tel qu’un incinérateur de déchets, on a besoin d’avoir en face de nous des associations qui soient structurées, avec des membres formés et avec des capacités de s’engager dans des contre-expertises. Or je suis très frappé de constater l’insuffisance de moyens, des grandes organisations environnementales notamment. Un des enjeux est de pouvoir financer ces organisations pour avoir des partenaires en capacité de discuter d’égal à égal avec celles et ceux qui prennent les décisions.

Propos recueillis par Caroline Megglé

LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : UNE ENQUÊTE ET DES TÉMOIGNAGES
Sur 179 collectivités ayant répondu à l’enquête du think-tank Décider ensemble * – essentiellement des communes et des intercommunalités, plutôt de petite taille -, 60% pensent que la participation est une nécessité. 70% des élus de ces collectivités auraient en outre fait de la participation un enjeu de leur mandat. Les moyens dédiés à la participation sont restreints : seules 26% des collectivités déclarent avoir un budget dédié et ce dernier irait de 2.000 à 300.000 euros. De la même manière, 25% des collectivités répondantes auraient un service dédié à la participation, alors que 65% des communes auraient un élu attaché à ces questions.
Les services dédiés à la participation seraient le plus souvent en charge d’animer des démarches de concertation ponctuelles et de mettre en place des outils de participation. Parmi les dispositifs de participation les plus fréquents, Décider ensemble cite les conseils de quartier (58% des collectivités interrogées), les balades urbaines (38%) et les ateliers d’urbanisme (34%).
Les Rencontres de la participation donneront l’occasion à des élus de grandes villes – Bordeaux, Nantes, Grenoble – mais aussi de petites communes de présenter leur approche et leur pratique de la participation citoyenne. Ainsi les conseillers municipaux du village de Saillans (Drôme) ont mis en place une gouvernance favorisant la collégialité, la transparence et l’implication des habitants, avec comme mot d’ordre « les habitants décident, les élus accompagnent ». Vingt « groupes action projet » ont permis à un nombre significatif d’habitants de contribuer à faire avancer des dossiers aussi divers que la réforme des rythmes scolaires, la réorganisation du stationnement, l’économie locale ou encore le budget de la collectivité.
C. Megglé
* Enquête réalisée par Décider ensemble et co-portée par l’Assemblée des communautés de France, l’Association des directeurs généraux des communautés de France, la Caisse des dépôts et France urbaine. La synthèse de l’enquête est à télécharger ci-contre et l’ensemble des résultats seront publiés sur le site de Décider ensemble.

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23 Jan
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Le billet de la semaine du 23 janvier 2017

Que Dieu sauve l’Amérique.

Le plus court discours d’investiture de l’histoire récente du 45ème Président des USA Vendredi dernier (15 minutes) aura été consternant de platitudes et choquant pour le représentant de la plus vieille et grande nation démocratique du monde.

En résumant les relations internationales à des guerres commerciales qui ne présentaient pas d’autres alternatives, pour la 1ère puissance économique et militaire mondiale, que de se défendre, en passant par pertes et profits les vertus des échanges économiques, en ne mentionnant à aucun moment l’héritage culturel des grandes figures du pays et en conséquence, le devoir de porter des valeurs qui ont rayonné dans le monde moderne, Donald Trump a arrosé la communauté démocratique mondiale d’une douche froide. On pensait qu’en entrant dans le bureau ovale il allait, comme tout Président, rassembler un pays qui s’était opposé durant une campagne électorale féroce, il a au contraire glacé beaucoup de celles et ceux qui étaient prêts à vouloir lui donner sa chance. Les manifestations géantes d’hostilités à Washington comme dans beaucoup d’autres villes du monde ont aussitôt traduit le malaise d’Américains et d’amis de l’Amérique choqués par la brutalité du personnage.

Il est beaucoup trop tôt pour juger ce Président. Son entourage de banquiers de Golden sax tout comme l’arrivée de l’ex PDG d’Exon Rex Tillerson au poste de Secrétaire d’état ou du général James Mattis, dit « l’enragé » ministre de la défense, peuvent faire espérer que ses décisions en terme économiques ou diplomatiques seront prises sous le sceau d’un certain réalisme. On pensait cependant qu’après son élection et dans la période précédant son installation, son discours allait changer. Rien n’en a été. On était convaincu que l’appel au rassemblement allait dicter ses premiers pas à la Maison Blanche, on s’est encore trompé.

Faute d’être rassurés on en vient à espérer que Dieu sauve vraiment l’Amérique ! Dieu ayant beaucoup de chats à fouetter, nous serions bien inspirés en Europe, à nous serrer les coudes. C’était le sens, ce Lundi, de la rencontre entre François Fillon et Angela Merkel.

Bertrand Pancher

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20 Jan
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20 janvier 2017, Article publié dans l’Est Républicain « Ce que Bertrand PANCHER voeux »

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17 Jan
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2 janvier 2017, Réponse de M. Philippe RICHERT, Président de la Région Grand Est, concernant la couverture en téléphonie mobile et internet de la commune de Villers-aux-Vents

Bertrand PANCHER a appelé l’attention de Monsieur Philippe RICHERT, Président de la Région Grand Est, sur les difficultés de réception de téléphonie mobile et internet dans la commune de Villers-aux-Vents.

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17 Jan
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17 janvier 2017, Article publié dans l’Est Républicain « Les élus centristes partagés »

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16 Jan
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CP – 16.01.2017 – Code minier : L’environnement au cœur du débat

Bertrand Pancher, Député-Maire de la Meuse, en charge des questions environnementales à l’UDI, a déposé plusieurs amendements en vue  de l’examen de la proposition de loi portant sur l’adaptation du code minier au droit de l’environnement en commission du développement durable ce mardi 17 janvier. Le Député vise à travers ces derniers :

 

L’intégration, dans le code minier, de la protection de l’environnement 

Il est essentiel d’inscrire clairement, au cœur de cette proposition de loi, l’objectif que celle-ci se fixe à savoir, notamment, adapter le code minier au code de l’environnement. Ainsi, l’un des amendements déposés  par Bertrand Pancher stipule que les activités soumises au code minier doivent être  exercées dans le respect des principes généraux du droit de l’environnement et garantir le respect des principes constitutionnels de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement.

 

L’interdiction totale des hydrocarbures non conventionnels 

En application de la Charte de l’environnement de 2004, et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels doivent être interdits sur le territoire national et dans les zones économiques exclusives, par quelque technique que ce soit, sous peine de lourdes sanctions. Nul permis exclusif de recherche, nulle concession d’exploration, nulle autorisation de travaux ne peut être octroyé par l’autorité administrative lorsqu’il ou elle concerne des hydrocarbures non conventionnels.

 

La suppression de la procédure renforcée d’information ou sa limitation à l’instruction des demandes de titres d’exploration

Le député estime qu’il est nécessaire d’alléger les procédures renforcées d’information et de concertation du public prévue à l’article 3. En effet, la création d’une nouvelle structure appelée « groupement participatif » n’est pas nécessaire car, il existe déjà depuis 1995, la Commission nationale du débat public chargée d’organiser l’information, la consultation et la participation du public pour les projets de grande ampleur. Par ailleurs, cette nouvelle entité serait coûteuse, rallongerait considérablement le délai d’instruction de la demande et serait source d’insécurité juridique.

 

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16 Jan
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19 décembre 2016, réponse de Madame la préfète de la Meuse, interrogée par Bertrand PANCHER quant à l’avenir du bâtiment de l’ancienne trésorerie de Beausite.

Bertrand PANCHER a rencontré Monsieur Patrick GROSS, Maire de la commune de Nubécourt. Ce dernier lui a fait part de ses inquiétudes quant à l’avenir du bâtiment récemment rénové de la trésorerie de Beausite, depuis qu’elle est fermée et que les services ont été transférés à celle de Bar-le-Duc Collectivités.

Bertrand PANCHER était intervenu auprès de Madame Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse, à ce sujet.

Voici sa réponse.

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