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04 Oct
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Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures

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02 Oct
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1er octobre 2017, Article publié dans l’Est Républicain « Alimentation : Pancher nourrit le débat »

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02 Oct
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Le Billet de la semaine du 2 octobre 2017

L’inutile référendum

Le référendum d’indépendance voulu par le gouvernement de Catalogne ce dimanche, avec ses heurts et violences et une participation voisine de 50 % pose maintenant plus de problèmes qu’il n’en résout.

Sur le fond s’il parait difficile de ne pas accepter qu’une nation, réunie par une langue, une culture et une histoire commune, se prononce sur son propre destin, il n’est pas raisonnable d’encourager l’éclatement des États notamment au sein de l’Union Européenne, l’espace démocratique le plus important du monde, d’autant que l’harmonisation au sein de notre espace conduit à de plus en plus de règles communes. Au plan international, plus de 7000 langues différentes sont parlées dans le monde par des groupes de personnes incarnant une histoire commune, imaginons-nous 7000 pays et 7000 règles d’échanges entre ces derniers ?

Le jusqu’au-boutisme de Carles Puigdemont, le Président de la Catalogne, et l’excès de fermeté de Marino Rajoy, le chef de l’Etat Espagnol, viennent de conduire à une impasse qui ne fait que des perdants dans ce référendum mal imaginé. Que va-t-il se passer demain ? Le Parlement de Catalogne va-t-il déclarer une indépendance qui ne sera pas acceptée par Madrid et la violence va-t-elle s’amplifier ?

Alors que le Royaume Uni n’arrive pas à engager le Brexit car les liens avec l’Union Européenne sont trop importants, on ne voit pas comment Barcelone va pouvoir obtenir une indépendance, tout en conservant de nécessaires relations étroites avec la capitale Espagnole et Bruxelles.

Les meilleurs référendums sont ceux que l’on peut éviter par la négociation. Dans ce domaine, il y a toujours des pistes d’approfondissement de l’autonomie à cette région. Il n’est pas trop tard pour faire comprendre à nos amis Espagnols et Catalans qu’il faut discuter.

Bertrand Pancher

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01 Oct
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Alimentation : Pancher nourrit le débat – L’EST REPUBLICAIN

Le député Bertrand Pancher organisera vendredi les premiers Ateliers citoyens de l’alimentation en Meuse. La synthèse des tables rondes entre consommateurs et professionnels sera transmise au ministre de l’Agriculture.

Selon un récent sondage de TNS/Sofres, « 66 % des Français estiment qu’il faut les consulter directement afin d’améliorer la décision ». Autant dire qu’en annonçant officiellement en juin dernier le lancement des États généraux de l’alimentation à l’échelle nationale, Emmanuel Macron a surtout répondu à l’appétit croissant des consommateurs soucieux de la qualité des produits dans leur assiette et, au-delà, de l’état de santé économique de toute une filière.

Histoire de mettre lui aussi les pieds dans le plat de cette démocratie participative en parfaite adéquation avec le think tank « Décider ensemble » qu’il préside, le député Bertrand Pancher entend nourrir le débat en organisant une déclinaison départementale : « J’ai fait le choix d’innover et de mettre en place des ateliers citoyens (#BPLAB), avec un vrai travail préparatoire et de réflexion avec les organisations professionnelles et une ouverture via les réseaux sociaux du public invité à venir débattre ensuite de ces thématiques au cœur de six tables rondes. Un dispositif permettant de libérer plus facilement la parole qu’en réunion publique. » Participation des citoyens aux prises de décisions publiques à même de récréer un lien de confiance avec les élus-décideurs.

Organisations consultées

Une petite centaine de Meusiens alimentent déjà régulièrement le site dédié du député avec parfois des propositions qui ne manquent pas de sel… Toutes seront naturellement confrontées avec les réalités du terrain représentées par les organisations professionnelles. Consultés ces dernières semaines, les représentants de la Chambre d’agriculture de la Meuse, des JA55, de la Coordination rurale ou encore la Confédération paysanne ont eux-mêmes livré plusieurs pistes par thématiques. Philippe Mangin, vice-président de la Région Grand Est en charge de l’agriculture et de la ruralité, ou encore Martine Joly, maire de Bar-le-Duc et présidente de la com’Agglo Meuse Grand Sud devant ajouter une pincée expertise et d’expérience des collectivités territoriales (cantines et circuits courts).

Tous ces travaux ne resteront pas lettre morte au fond d’un tiroir : « La synthèse des débats dans ces tables rondes sera rédigée dans la semaine et envoyée au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travers.

Les premiers Ateliers citoyens sur la thématique de « l’Alimentation » se dérouleront le vendredi 6 octobre de 19 h à 21 h au centre social de la Libération, 9 rue de la Chapelle à Bar-le-Duc. Inscriptions obligatoires à la permanence parlementaire du député ou directement sur bpancher.communication@gmail.com

Les six tables rondes

Les consultations en ligne des citoyens et les tables rondes organisées vendredi portent sur six thématiques préétablies. Chacun est invité à livrer ses propositions pour :

– Lutter contre le gaspillage alimentaire à la maison ?

– Mieux informer les consommateurs sur la qualité des produits ?

– Réduire les emballages alimentaires ?

– Mieux valoriser les produits français ?

– Améliorer les rémunérations de nos agriculteurs ?

– Mieux informer les citoyens sur la manière de consommer ?

Source : http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2017/10/01/alimentation-pancher-nourrit-le-debat

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29 Sep
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Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi adopté en commission – Localtis

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Ils ont notamment adopté un amendement s’appuyant sur une définition des techniques d’exploration et d’exploitation et non sur une définition des substances pour établir une distinction entre hydrocarbures conventionnels et hydrocarbures non conventionnels. Ils ont aussi encadré le « droit de suite » pour que les concessions accordées postérieurement à la promulgation de la loi au titulaire d’un permis exclusif de recherches soient théoriquement « bornées » à l’échéance de 2040.

 

La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 26 au 27 septembre, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. Auparavant, la commission présidée par la députée LREM Barbara Pompili avait auditionné le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Saisie au fond sur deux articles (4 et 5) portant sur des dispositions réglementant l’approvisionnement énergétique, la commission des Affaires économiques s’était quant à elle prononcée la veille sur ce texte emblématique annoncé par le candidat Macron dans son projet présidentiel.
En adoptant ce projet de loi visant à cesser l’exploitation de gaz et de pétrole sur le territoire national à l’horizon 2040, dans le sillage de l’Accord de Paris, la France entend tenir « un rôle moteur » sur la scène internationale dans la lutte contre le réchauffement climatique, dont le passage de l’ouragan Irma vient de rappeler « l’urgence absolue »,  a rappelé le ministre.
Mais alors que seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France est couverte par une production nationale, l’opposition y voit un « symbole contre-productif ». « Ce texte ne provoquera aucune réduction de la consommation d’hydrocarbures car il y aura un effet de substitution », a critiqué le député LR Julien Aubert, soulignant « une confusion évidente entre les notions de consommation et d’importation ». Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne de la France insoumise, a également soulevé la contradiction d’un texte actant l’arrêt des hydrocarbures alors que le Ceta – le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne – laisse la porte ouverte à l’importation de pétroles de schiste hautement polluants.
Ce projet de loi est « un axe » du Plan climat présenté le 6 juillet dernier sur lequel il va falloir « greffer d’autres articulations » pour atteindre la neutralité carbone vers le milieu du siècle, s’est défendu Nicolas Hulot. Une révision de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie sera ainsi réalisée avant la fin 2018. Le gouvernement souhaite par ailleurs conduire à son terme la réforme du code minier « dans le courant de l’année 2018 », a-t-il annoncé.
Pour accélérer la réalisation des projets d’énergies renouvelables en mer, un amendement gouvernemental adopté hier en commission vise également à changer le modèle de régulation des raccordements en mer.

Bataille sémantique

La rédaction du projet de loi déposé à l’Assemblée le 6 septembre dernier ne définit plus ce qu’est un « hydrocarbure non conventionnel » (les fameux gaz de schiste). Le gouvernement s’est en effet rangé derrière les principales remarques formulées par le Conseil d’Etat dans son avis délibéré le 1er septembre, notamment sensible à l’argument de fragilité constitutionnelle du texte. Ce projet de loi n’est pas sans failles pour les ONG et les collectifs locaux contre les gaz de schiste qui restent sur leurs gardes compte tenu des enjeux pour l’industrie pétrolière (lire notre article ci-dessous).
Avec cette version plus en retrait par rapport au projet initial présenté à la presse, les spéculations vont bon train. Les amendements destinés à réintroduire des éléments de définition ont tous été écartés à l’exception de celui présenté par le rapporteur du texte, Jean-Charles Colas-Roy (LREM). Cet amendement s’appuie toutefois sur une définition des techniques d’exploration et d’exploitation et non sur une définition des substances pour établir une distinction entre hydrocarbures conventionnels et hydrocarbures non conventionnels. Un autre amendement du rapporteur permet d’inclure explicitement le charbon dans la liste des substances dont l’exploration et l’exploitation doivent être interdites, même si en pratique la France ne produit plus de charbon depuis plusieurs années. Moins anecdotique, le texte précise clairement que la notion de gaz de mine – exclue du projet de loi – ne recouvre que le grisou et ne concerne pas les gaz de couche piégés dans des veines de charbon.

Encadrement du droit de suite

Autre point de discorde, le maintien du « droit de suite », qui fait que le détenteur d’un permis d’exploration pourra toujours demander un permis d’exploitation, généralement délivré pour 20 à 25 ans (actuellement, il y a 33 permis de recherche valides). Face au risque de pénalités colossales, le gouvernement a là encore préféré se plier à l’avis du Conseil d’Etat. « Si l’on remet en cause les droits acquis, l’ensemble du texte s’en trouvera fragilisé », a alerté le ministre interrogé notamment sur la signature de l’arrêté prolongeant le permis de recherche de Guyane Maritime. « J’espère que tout cela ne nous amènera pas au-delà de 2040 mais je ne peux pas le garantir », a reconnu Nicolas Hulot. Dès lors, il est légitime de s’interroger : la date butoir de 2040 a t-elle un sens ? Qualifiant ces objectifs de « prophétiques », Bertrand Pancher (Les constructifs) proposait d’y substituer la date de 2050 « plus en phase avec l’échéance que s’est fixée la France pour atteindre la neutralité carbone ». Finalement, la commission a entériné l’amendement du rapporteur visant à « encadrer » le droit de suite. Les concessions accordées postérieurement à la promulgation de la loi au titulaire d’un permis exclusif de recherches – en application de l’article L. 132-6 du code minier – seront donc théoriquement bornées à l’échéance de 2040. Les informations relatives aux demandes et à la délivrance des titres miniers seront en outre mises à la disposition du public par voie électronique, au terme d’un autre amendement.

Contrats de transition écologique

Nicolas Hulot reconnaît qu’il convient nécessairement d’anticiper ces mutations en accompagnant les territoires impactés en termes de recettes fiscales et d’emploi. C’est l’objet des futurs contrats de transition écologique. Sur ce point, l’ancienne ministre de l’Environnement Delphine Batho (Nouvelle Gauche) invitait le gouvernement a fournir un rapport « dans les trois mois suivant la promulgation de la loi » ou pour le moins « une feuille de route » dans les semaines à venir. Trop tôt pour le ministre qui s’est en outre déclaré peu favorable à détailler dans la loi le contenu de ce dispositif qui conditionne pourtant à ses yeux le succès du texte.
Un amendement de la rapporteure du texte pour la commission des Affaires économiques (article additionnel après l’article 3) prévoit à une échéance plus lointaine -« dans un délai d’un an après la promulgation de la loi »- la remise d’un rapport au Parlement. Il s’agit d’anticiper l’arrêt de l’exploitation d’hydrocarbures sur le sol français à l’horizon 2040, « en proposant des solutions de reconversions aux territoires concernés », explique Célia de Lavergne. Cette question clef devrait certainement ressurgir lors de l’examen du texte en séance publique à partir du 3 octobre.

Protection des consommateurs d’énergie

L’autre volet du texte destiné à mieux protéger les consommateurs d’énergie a également été enrichi par quelques amendements adoptés en commission des Affaires économiques. Le texte valide ainsi pour le passé les conventions relatives à l’accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les fournisseurs (art. 5). Les consommateurs seront en outre informés sur le type du gaz qui leur est fourni, afin d’encourager le développement de la méthanisation et l’usage du biogaz (art. additionnel après l’art. 5).
Un nouvel article délimite clairement les possibilités de recours aux réseaux intérieurs des bâtiments n’appartenant pas au réseau public de distribution d’électricité. Il s’agit ici de lever le « régime de non-droit » en vigueur et de réduire le risque de contentieux futurs, précise la rapporteure.
Les articles 6 et 7 du projet de loi assurent la transposition de directives européennes en particulier la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. A ce titre, un amendement défendu par le groupe LR permet dès lors qu’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été élaboré, la mise en place par le préfet, en concertation avec les collectivités concernées, d’un plan d’action « favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules et facilitant le raccordement aux infrastructures gazières publiques existantes ».

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28 Sep
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TRIBUNE : Projet Lyon-Turin: pour le maintien du gel

Des personnalités, dont plusieurs maires, députés, sénateurs et Jean-François Roussel, ancien dirigeant de la SNCF signent cette tribune pour donner 14 raisons à Emmanuel Macron, Nicolas Hulot, Bruno Le Maire et Élisabeth Borne de maintenir le gel du projet Lyon-Turin, lors du sommet franco-italien du 27 septembre à Lyon.

Emmanuel Macron, Nicolas Hulot, Bruno Le Maire et Élisabeth Borne doivent maintenir le gel du projet Lyon-Turin lors du sommet franco-italien du 27 septembre à Lyon.

1) Parce qu’ils se sont engagés à évaluer les projets de transports au cours des assises de la mobilité, comme l’a rappelé officiellement Madame Borne devant le Sénat au mois de juillet, en se basant sur les faits et non pas sur des visions idéologiques ou des portées symboliques.

2) Parce que, il y a 20 ans déjà, en 1998, le Conseil Général des Ponts et Chaussées écrivait, sans être contredit par les faits, que le projet Lyon-Turin n’est ni finançable, ni rentable et qu’il convient d’abord d’utiliser la voie existante selon ses capacités, l’Inspection Générale des Finances à ses côtés l’a réaffirmé en 2003 et la Cour des Comptes ne cesse de l’écrire depuis 2009 avec M Philippe Seguin, puis sous la présidence de M Didier Migaud.

3) Parce que le bon sens et la précaution consistent à utiliser la voie ferrée existante, avec tous ses tunnels agrandis, ses ponts changés, ses voies refaites et modernisées, avant d’en construire une deuxième; l’urgence c’est également l’entretien, la sécurisation de l’ensemble du réseau ferré national en piteux état.

4) Parce que dans les années 80, il circulait chaque jour 120 trains de frêt, malgré une voie unique en Italie, un arrêt obligatoire d’au moins une heure et demie nécessaire pour les opérations de douane et le changement des motrices, alors qu’à présent, avec des motrices permettant de circuler sans arrêt, sans la douane, avec la voie doublée en Italie et les lourds travaux qui ont largement amélioré l’exploitation, il ne circule plus que 20 trains de fret par jour !

5) Parce que la voie ferrée existante, à hauteur du nombre de trains de frêt qui y circulait dans les années 80, permet de reporter immédiatement sur le rail les marchandises d’un million de camions chaque année soit 78% des 1,281 million de camions qui ont circulé en 2016 entre la France et l’Italie dans les vallées alpines; ce report, supérieur à l’objectif européen fixé pour 2050, protègerait les Alpes de la pollution, du réchauffement climatique et la santé de la population.

6) Parce que l’on doit s’interdire toute atteinte aux terres agricoles, à l’hydrologie (drainage et tarissement des sources et poches souterraines), à l’environnement lorsque l’on se montre incapable d’exploiter les moyens existants, alors que nos voisins ont su le faire sur des voies identiques.

7) Parce que le Conseil d’État considère, comme le Président de la République d’ailleurs, qu’à chaque projet doit correspondre son financement, ce qui n’est manifestement pas le cas du Lyon-Turin; L’article 16 du traité franco-italien est, de ce seul point de vue, foulé au pied.

8) Parce que l’argent de l’Europe vient des États membres et donc des contribuables; il ne constitue donc pas une manne sans contrepartie dans la dette publique de notre pays.

9) Parce que le budget de l’Europe n’est pas voté pour le prochain mandat et est loin d’être acquis avec le Brexit.

10) Parce que toutes les prévisions établies par Lyon-Turin Ferroviaire et TELT se sont révélées fausses depuis 25 ans, pour avoir été réalisées « en vase clos » afin de justifier le projet; l’Inspection Générale des Finances qualifiant la méthodologie de « discutable » et concluant que « même dans ce cadre méthodologique contestable, les indicateurs de l’intérêt socio-économique étaient mauvais ». La certification du coût par « un tiers extérieur »,prévue par le traité, a été confiée aux sous-traitants de TELT malgré l’engagement du 1er ministre.

11) Parce que la liquidation judiciaire de la section transfrontalière Perpignan-Figueras dont le coût (25 millions d’euros /km) a pourtant été subventionné à 58 %, démontre l’insoutenabilité financière du Lyon-Turin, 6 fois plus cher par kilomètre (150 millions d’euros /km prévus !), pour un potentiel fret 3 fois inférieur à celui du Perthus et pour une population 2 fois moindre que Lyon/Barcelone.

12) Parce qu’avec l’argent du Lyon-Turin, il est possible de doubler et électrifier la voie ferrée St Etienne/Clermont-Ferrand, de doubler la voie Bourg-en-Bresse/Genève, la voie Aix-les-Bains/Annecy et celle desservant Chambéry ou encore Grenoble/Gap; en diminuant les temps de trajet et augmentant sensiblement le nombre de trains pour les voyageurs du quotidien.

13) Parce que le nombre de poids lourds entre la France et l’Italie par les Alpes du Nord était 2016 inférieur à celui de 1990 et qu’en 2007 (avant la crise) il était inférieur à celui de 1993, pourtant les mêmes promoteurs prédisaient une explosion du trafic routier dans les Alpes, par la mise en service de l’autoroute de la Maurienne qui connaît chaque années des pertes d’exploitation comblées par l’argent public;

14) Parce que geler le projet Lyon-Turin est une décision de bon sens, de bonne gestion de l’argent public et des priorités, comme l’a d’ailleurs déclaré le président de Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) : « ce n’est pas le maillon du Lyon-Turin qui serait prioritaire, alors que d’autres, plus importants, sont à revoir. Si nous considérions encore comme utile la construction d’une ligne à grande vitesse à cet endroit, nous aurions tout faux. Aujourd’hui, l’argument initial ne permet plus la justification du projet. » Et « l’argument qui consistait à dire que le tunnel existant allait être saturé n’a plus lieu d’être. »

Premiers signataires :

Bertrand Pancher, député UDI; Jean-François Roussel, ancien dirigeant de la SNCF; Daniel Ibanez, économiste des procédures collectives; Luc Berthoud, maire de La Motte Servolex; Dominique Dord, maire d’Aix-les-Bains; Gilles Margueron, maire de Villarodin-Bourget; Karima Delli, députée européenne; Michèle Rivasi, députée européenne; André Gattolin, sénateur LREM.

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28 Sep
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25 septembre 2017, Bertrand PANCHER interpelle le Ministre de l’Agriculture sur la situation des agriculteurs Meusiens

Monsieur PANCHER a souhaité alerter Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la situation particulièrement catastrophique d’un certain nombre d’agriculteurs de notre Département. Depuis 3-4 ans, la liste des fermes en situation très délicate ne fait que s’allonger. Dans ce contexte, il lui propose trois mesures à mettre en œuvre afin d’éviter la catastrophe annoncée.

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27 Sep
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Audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires – Commission Développement Durable

Représentant du Groupe Les Constructifs en Commission Développement Durable, j’ai interpellé le  ministre en charge de la cohésion des territoires, M. Jacques Mézard.
Décentralisation, yoyos fiscaux en matière de rénovation thermique, haut débit avec co-financements des collectivités asséchées, maisons médicales … Retrouvez mon intervention ci-dessous :

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27 Sep
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Intervention en commission développement durable : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)

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26 Sep
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Questions à M. Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire lors de son audition sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n°155)

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