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13 Nov
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Le Billet de la semaine du 13 novembre 2017

Paradise Papers, un travail exceptionnel contre des pratiques insoutenables.

Les gigantesques révélations du consortium des 200 journalistes d’investigation à l’initiative du Süddeutsche Zeitung ayant mis la main sur les documents du leader de la finance Offshore « Appleby » ébranlent une nouvelle fois l’opinion publique. À travers les « Paradise Papers » s’égrènent les noms de milliers de bénéficiaires de fiscalités avantageuses , de procédures complexes et obscures pour éviter aux grands de ce monde de régler leurs impôts dans leurs pays d’origine.

Les chiffres donnent le vertige : 350 Milliards annuellement soustraits à l’impôt, 120 au niveau de l’Union Européenne et 20 pour la France. Proches de dirigeants au pouvoir, de Trump comme son secrétaire d’Etat Rex Tillerson, à Poutine en passant par les monarchies du Golfe, traversant une grande partie des géants des multinationales, n’échappant pas à notre pays avec le groupe Dassault ou Bernard Arnault, la longue liste de ces bénéficiaires ainsi que le détail des montages juridiques et financiers témoignent de pratiques extrêmement choquantes mais aussi de l’ampleur des actions à mettre en œuvre.

40% des profits des multinationales seraient ainsi soustraits à l’impôt et ceci malgré une règlementation internationale qui se met en place, plus de 40 % des documents examinés par l’autorité de contrôle des Bermudes, siège d’Appleby, ne seraient pas satisfaisants…Jets privés, bateaux de luxe, somptueuses villas, transferts de fonds douteux et opaques, nos quotidiens vont continuer à déverser la liste des bénéficiaires et de leurs techniques pour échapper au fisc et aux contrôles.

Certes grâce à une prise de conscience du G20 et à l’engagement de mettre fin au secret bancaire ainsi que celui de généraliser la communication de données aux services fiscaux des pays qui en font la demande, des progrès significatifs commencent à être enregistrés dans ce domaine. Il n’en demeure pas moins vrai que la tâche reste immense et que la lutte contre l’optimisation fiscale n’en est qu’à ses balbutiements.

Nous ne pouvons que saluer ce travail exceptionnel des journalistes de ces 95 médias partenaires et dénoncer ceux qui usent et abusent de ces pratiques insoutenables. Se cacher derrière la légalité de ces méthodes est intenable. Nous devons aussi inlassablement exiger que la communauté internationale, à commencer par des pays avancés comme l’Europe, progresse dans ses actions de régulation et sanctionne beaucoup plus lourdement ceux qui ont commis de lourdes fautes.

Bertrand Pancher

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06 Nov
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Conférence de Bonn, qui va exiger que l’on change de logiciel ?

La 2eme conférence internationale sur le climat qui s’ouvre à Bohn pour 15 jours et qui va réunir les représentants de l’ensemble des pays de la planète aura pour objectif de finaliser les accords non contraignants de la conférence de Paris (publication des engagements individuels de réduction de GES, point sur les contributions financières des pays riches pour l’adaptation des pays pauvres…)

A l’issue de cette rencontre les mêmes communiqués marqueront les progrès réalisés ainsi que les résultats à atteindre pour l’année suivante.

Les ONG quant à elles perdront leurs souffles en soulignant les écarts entre les objectifs de limitation de hausse de température, les moyens à mettre en en oeuvre et la réalité : 5° d’augmentation de température probable d’ici la fin du siècle, selon les agences d’Etat pourtant Américaines ; une concentration de GES dans l’atmosphère équivalente à celle constatée il y a plus de 3 millions d’années lorsque les niveaux des océans étaient supérieurs à plus de 10 à 20 mètres selon l’organisation mondiale de la météorologie… et en attendant les plus sensibles d’entre nous verserons des larmes de crocodiles en constatant les dégâts de la misère et des migrations climatiques. Si nos opinions publiques ne comprennent pas qu’il faut consentir à un changement radical de nos modes de vies et si nos responsables politiques continuent à prononcer les mêmes discours : Que de croissance, de pouvoir d’achat, de baisses fiscales et de replis sur nous même, tout va s’accélérer et le monde va s’engloutir.

Il est urgent de poser maintenant le principe d’un développement humain et universel c’est à- dire à la fois économique, social et environnemental. Il convient de mesurer la chance de n’avoir comme seule alternative que celle de reconstruire un nouveau monde enfin équilibré, s’appuyant sur une économie au service de l’Homme et de la préservation de son environnement. Pour cela, de plus en plus nombreux , nous devons tous incarner ce nouveau modèle fait de règles n’ayant pour objectifs que de le renforcer.

Exigeons de changer de logiciel !

 

Bertrand Pancher

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02 Nov
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2 novembre 2017, Article publié dans l’Est Républicain « Meuse en duo ? »

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02 Nov
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1er novembre 2017, Article publié dans l’Est Républicain « Pancher pour réformer l’université … et une meilleure décentralisation »

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30 Oct
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Le Billet de la semaine du 30 octobre 2017

Une réforme plutôt intelligente qui en nécessitera d’autres

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, présente lundi en début de cette semaine un projet de réforme du 1er cycle universitaire afin d’éviter les congestions lors de toutes les rentrées mais aussi de proposer des meilleures orientations à des bacheliers trop souvent confrontés à des échecs.

Depuis plus de 40 ans, l’élévation générale du niveau de formation des jeunes s’est traduite par un pourcentage d’obtention du baccalauréat de plus en plus important (79 % de bacheliers par tranche d’âge en 2017) avec un nombre de détenteurs de ce diplôme de plus en plus important : 150 000 en 1985 et 640 000 en 2017. Si des réformes se sont succédées afin de proposer des débouchés à ces nouveaux bacheliers (création des IUT, des DUT, renforcement de l’autonomie des Universités et leurs regroupements afin de disposer davantage de moyens) la question de l’adéquation entre le niveau des jeunes sortis du lycée et de celui requis n’a jamais vraiment été abordée : le nombre d’échecs en 1ère année et de réorientation voire d’abandon reste choquant.

Si le pourcentage de bacheliers technologiques (15,7 %), additionné à ceux en catégories professionnelles ( 22 %), a aussi progressé par rapport au bac général (41 %), il relevait de la pure logique de considérer que tous ne pouvaient pas entrer dans n’importe quelle université. L’idée de demander au conseil de classe de formuler des avis sur les vœux des futurs étudiants puis à un jury mixte (enseignants de lycées et du supérieur) d’accepter ou bien de réorienter vers une formation complémentaire, est un bon compromis.

Si je salue ce projet de réforme mais suggère de ne pas mésestimer son coût en termes de nouvelle organisation, il faudra très rapidement aborder la question des Conseils d’Information et d’Orientation (CIO) des lycées en les rapprochant des employeurs par les biais des Régions. Il faudra aussi aborder la question du renforcement de la formation par une véritable réforme des Lycées en passant par la voie de l’autonomie et lier davantage l’accès aux formations et aux perspectives d’emplois…ce qui est l’essentiel.

Bertrand Pancher

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27 Oct
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27 octobre 2017, Article publié dans l’Est Républicain « Pancher chez Hulot pour parler de Bure »

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27 Oct
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CP – Nécessité de soutenir et de renforcer la politique menée par Nicolas Hulot

Bertrand PANCHER – Nicolas Hulot

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25 Oct
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Une application pour consulter les habitants

 

La Ville de Bar-le-Duc lance une application qui vise à prendre le pouls de la population sur différentes manifestations ou certains projets. Un simple avis que les élus pourront prendre ou non en compte dans leurs décisions finales.

Le geste est d’une relative simplicité pour qui possède un téléphone portable, sous Androïd ou iOS. C’est-à-dire le plus grand nombre, jeunes et moins jeunes réunis qui s’intéressent à la vie de leur cité. Il suffit de rechercher l’application Consult@Bar, de l’installer et de l’ouvrir sur son smartphone.

Une page s’ouvre alors pour laisser place à 4 fenêtres renfermant chacune une question sur les thèmes généraux de la Ville, de l’Environnement, des Événements et de la Famille. Derrière chaque case est formulée une question. Sur la fête foraine installée à la gare multimodale jusqu’au 5 novembre : pensez-vous profiter des manèges et confiseries ? Au choix, quatre réponses : oui entre amis ; oui en famille ; oui seul(e) ; non. En validant l’une d’entre elles apparaît un fromage qui recense le résultat du sondage. Les autres sujets traités sont les petits bonhommes installés aux abords des passages piétons rue Allende et avenue de la Libération, la foire d’automne et les moyens de déplacement doux.

Aucun pouvoir décisionnaire

Cette nouvelle application, c’est l’ancien député-maire Bertrand Pancher qui en a eu l’idée dans le cadre de sa politique de démocratie participative. « Cet outil a deux fonctions : recueillir l’avis de la population sur des manifestations et certains projets de la ville, et rappeler l’existence de ces manifestations et projets », a indiqué le maire, Martine Joly, lundi, à l’occasion de son lancement officiel.

Laquelle a bien pris soin d’expliquer que ces sondages étaient uniquement à visée consultative et n’avaient en aucun cas un pouvoir décisionnaire, prérogative exclusive du conseil municipal et des élus. « Sur les sujets sensibles, je préfère discuter en direct avec les gens et échanger », observe-t-elle.

D’ailleurs, les réponses qui seront adossées aux questions seront fermées, c’est-à-dire qu’elles seront déjà formulées. Pas de place, ici, au moindre commentaire. « Même si on ne s’interdit pas, par la suite, de faire évoluer l’application. On va voir si les gens y participent et comment ils réagissent », poursuit Martine Joly.

Appli conçue en interne

Cette application a été conçue en interne par les services informatiques de la mairie, développée par un étudiant stagiaire, Guillaume Vannesson. La particularité de cet outil est qu’il peut être utilisé par une autre collectivité à condition que cette dernière dispose d’un développeur et d’une infrastructure de serveurs. « On souhaite déjà le tester sur la ville », insiste Martine Joly. Autre atout, un menu déroulant donne accès à de nombreux points d’intérêts de la cité, comme divers établissements et associations qui ont accepté d’être géolocalisés. « Ça peut être intéressant sur le plan touristique, pourquoi pas au niveau de la communauté d’agglomération si le projet correspond à un réel besoin », avance le maire.

L’application est aujourd’hui disponible auprès de la population après une période de tests avec les élus et les comités de quartiers, ce qui a permis d’améliorer son fonctionnement.

Le fait de participer à une consultation permet aussi d’être alerté par notification. Pour répondre à de nouvelles questions ou être avisé d’une information importante, sur la qualité de l’air par exemple.

Enfin, tous les résultats des sondages seront consultables sur le site Internet de la Ville. Reste une question centrale : cette application liminaire sera-t-elle suivie par le public visé ? Réponse dans quelques mois.

Nicolas GALMICHE

 

Source : http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2017/10/24/une-application-pour-consulter

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25 Oct
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Les députés enterrent l’extension de la taxe sur les transactions financières

Au dam des ONG, les députés ont maintenu, le 20 octobre, la suppression de l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations infra-journalières (ou intra-day), dans le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018). Cette extension de la TTF devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle visait à dégager des recettes supplémentaires, notamment pour la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques. Le 27 septembre dernier, le gouvernement avait justifié cette suppression afin de « permettre de renforcer le positionnement de la place de Paris comme place financière de référence en Europe« .

La taxe « intraday » « ne fonctionnera pas, d’abord parce qu’aucun autre pays européen ne l’a mise en place (…), nous ferons fuir les investisseurs. De plus, il ne faut pas s’y tromper, ce n’est pas la finance qui sera taxée, mais les entreprises, sur lesquelles le coût de la taxe sera répercuté immédiatement », a réaffirmé le ministre des Finances Bruno Le Maire, lors du débat sur le PLF 2018.

Les ONG espéraient cette extension de la TTF pour que l’aide au développement de la France passe à 0,55% du PIB en 2022, comme s’y est engagé le Président de la République. « Pour arriver à 0,55 % promis par le Président Macron, il faudra trouver 6,2 milliards d’euros dans les cinq ans qui viennent, soit 1,2 milliard chaque année », a estimé le député Bertrand Pancher (UDI) qui appelait à élargir la taxe. Bruno Le Maire a confirmé cet engagement d’Emmanuel Macron : « Il vaut mieux qu’il soit financé sur des bases solides plutôt que sur une taxe qui a peu de chances d’être mise en place. »

Les députés ont également rejeté l’amendement, déposé par Philippe Vigier (Les Constructifs) qui proposait de reporter, au 1er janvier 2019, les transactions intraday dans l’assiette de la TTF. Le ministre a aussi émis un avis défavorable.

Plusieurs députés, voulant aussi relever le taux de la TTF de 0,3 à 0,5% en 2018 – « pour répondre aux besoins élémentaires des populations en matière de santé et d’urgence climatique« , selon la députée Muriel Ressiguier (La France insoumise) – ont été déboutés. « Si nous le portions à 0,5%, nous aurions un effet très négatif sur l’attractivité et un rendement relativement faible », a ajouté Bruno Le Maire, défavorable à la modification du taux actuel.

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25 Oct
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25 octobre 2017, Article publié dans l’Est Républicain « Le Député Bertrand PANCHER reçu par Nicolas HULOT »

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