Le Mardi 10 juillet, Bertrand Pancher interroge Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire sur la fiscalité écologique et le foncier non bâti en Commission du Développement Durable.
Selon le député de la Meuse, pour préserver la biodiversité, il faut redonner de la valeur au patrimoine naturel, c’est à dire au foncier non bâti (prairie, zone humide, champs, etc.) qui est pourtant lourdement taxé et pas rentable. Des arbitrages sont-ils possibles ?
Nicolas Hulot répond au député en indiquant que sur la fiscalité écologique, il y a tout à refaire. Elle ne doit pas être uniquement punitive : elle doit être incitative, dissuasive, et comportemantale. Sur le foncier agricole, il annonce des évolutions prochaines en phase avec Stéphane Travert, le Ministre de l’agriculture.
Question de Bertrand Pancher :
Réponse de Nicolas Hulot :
Commentaires
Aucun commentaire