A l’Assemblée nationale, Bertrand Pancher (et tous les députés) interrogent M. François de Rugy, ministre de la transition écologique sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur le budget 2019.
Bertrand Pancher l’interpelle plus particulièrement sur les moyens à mettre en oeuvre pour changer les comportements et les pratiques en matière d’environnement. Tous les indicateurs en matière environnementale sont au rouge : cela nous pousse à réfléchir et à réorienter nos politiques publiques. Certes, on a durci la réglementation sur le plan français et européen et on a augmenté la fiscalité environnementale de plus de 8 milliards d’euros au total ces dernières années (7 milliards sur la fiscalité carbone, 500 millions d’euros sur la TGAP, 500 millions d’euros sur les agences de l’eau). Mais il faut également que ces moyens changent directement les comportements et les pratiques des acteurs concernés.
C’est là où le bât blesse ! Bertrand Pancher demande des précisions sur la trajectoire des investissements dans les domaines suivants, qui ne sont pas sur la feuille de route du budget 2019 :
– Où est l’augmentation du fond chaleur de l’Ademe de 40% ?
– Aura-t-on une transformation des crédits d’impôt en prime direct ?
– La TGAP sera-t-elle rendue aux collectivités et aux acteurs du secteur ?
– Aura-t-on un grand plan de mobilité ?
– Où en est l’évolution du malus ?
– Quelle sera la mobilisation des PME sur le bas carbone ?
Il note que beaucoup de moyens alloués au budget de la transition écologique et solidaire. Il demande donc au ministre comment va-t-il aider les Parlementaire à soutenir leurs amendements pour leur permettre d’aller plus loin en matière de transition énergétique ?
Pour pouvoir augmenter le budget de la transition énergétique, il faudra également prévoir les recettes. « C’est notre boulot, en tant que parlementaire, d’examiner, de discuter et de choisir le plus justement possible les domaines sur lesquels nous devrons faire des efforts en matière environnementale dans le cadre du débat à venir sur le budget 2019. »
Intervention de Bertrand Pancher en vidéo :
Réponse de François de Rugy en vidéo :
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