22 février 2017, Réponse de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité, et des Collectivités Territoriales relative à l’assistance technique des départements

Bertrand PANCHER est intervenu auprès de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, à la demande de Monsieur Claude LEONARD, Président du Conseil Départemental au sujet du projet de décret redéfinissant l’assistance technique des départements.

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