Le Conseil d’Etat relance la polémique sur l’Ecotaxe

La fameuse taxe contre les camions polluants n’est pas encore enterrée. Le Conseil d’Etat vient d’imposer au gouvernement de mettre en application cette loi qui n’a pas été abrogée. Impossible à appliquer dans les faits.

 

« Alsace Nature vient de faire un sacré pied de nez au gouvernement« , se réjouit un élu du Grand Est. En effet, l’association écologiste avait saisi le Conseil d’Etat pour obliger le gouvernement à prendre un arrêté pour appliquer la loi. Car l’Ecotaxe créée en 2009 devait entrer en application en 2015 au plus tard.

Le gouvernement l’avait suspendue fin 2014, reculant devant la fougue des Bonnets rouges. Mais il ne l’a jamais abrogée. Du coup, le Conseil d’Etat a conclu : « Si une procédure d’abrogation de la disposition législative est actuellement en cours au Parlement, elle n’a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d’État s’est prononcé. En conséquence, le Gouvernement demeure dans l’obligation de l’appliquer et de prendre l’arrêté. Le Conseil d’État estime que le refus de prendre l’arrêté est illégal : il l’abroge et il enjoint aux ministres compétents d’édicter cet arrêté dans un délai de six mois. »

La loi doit être par conséquent appliquée, à moins que la loi soit abrogée dans six mois, ce qui avec les futures élections n’est pas certain. Alors faut-il appliquer la loi ?

 

Impossible d’appliquer la loi à ce jour

« Techniquement, ce n’est pas possible. Une partie des portiques a été démontée et l’autre n’est plus en état de fonctionner, explique Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse. Pour relancer l’Ecotaxe, il faudra relancer une nouvelle procédure d’appel d’offre et cela prendra deux ans. » Avec la mise à contribution de plus en plus grande des régions sur le réseau ferré (reprise de certaines lignes Intercités, rénovation du réseau), il sera difficile de ne pas imposer dans un futur proche une taxe sur les véhicules polluants, en particuliers les camions. Est-ce que la prochaine majorité aura le courage d’affronter les routiers en direct ? Rien n’est moins sûr.

OLIVIER COGNASSE

Source: USINE NOUVELLE  http://www.usinenouvelle.com/article/le-conseil-d-etat-relance-la-polemique-sur-l-ecotaxe.N472998

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