Le billet de la semaine du 30 mai 2016

Scandale des fraudes fiscales : il est urgent d’instaurer une véritable transparence !

Ces derniers mois, nous avons tous été consternés par les affaires de fraudes fiscales de grande ampleur qui n’ont cessé de venir alimenter l’actualité (Panama Papers, Luxleaks…).

Il est important de rappeler que si ces dossiers ont pu voir le jour c’est notamment grâce aux lanceurs d’alerte qui permettent à nos concitoyens –  et aux législateurs notamment – d’avoir enfin toutes les cartes en main pour comprendre les dessous de telles affaires.

Il faut bien avoir conscience que ces pratiques sont d’autant plus scandaleuses qu’elles ont – entre autre effet pervers – de fragiliser notre pays et de le discréditer. Ainsi l’évasion fiscale coûte pas moins de 40 à 60 milliards d’€ à la France chaque année. Par ailleurs elle pénalise nos PME qui se retrouvent à devoir supporter la charge d’un impôt que les entreprises multinationales ne payent qu’en partie puisqu’elles réussissent – par différents biais – à transférer artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

Il y a donc urgence à enrayer ces pratiques. Il y a urgence à ce que notre Pays – sans attendre éternellement des mesures de la part de l’Europe – mette en place les outils qui s’imposent en termes de contrôle et de sanction.

Je me félicite d’ores-et-déjà que –  notamment grâce à plusieurs amendements que j’avais déposés en commission des lois– les lanceurs d’alerte puissent être de mieux en mieux protégés dans notre pays. Ils sont, je le répète, l’un des fers de lance de cette lutte contre la fraude fiscale.

Mais il reste encore un grand pas à franchir en matière de reporting des entreprises. Aussi, je continuerai, lors de l’examen en séance  du projet de loi Sapin II – et dans la suite logique de l’amendement que j’avais déposé en commission –à me battre pour que soit enfin instauré un reporting public et complet pour les grandes entreprises multinationales afin d’assurer une transparence totale de la fiscalité. Un tel reporting – qui existe déjà pour les banques – imposerait en effet aux entreprises de rendre publics leurs chiffres d’affaire, leurs effectifs, leurs impôts payés.

Par ailleurs, j’estime qu’il faudra aller encore plus loin en prévoyant des sanctions pénales pour les cabinets de conseils, les cabinets d’avocats ou bien encore les banques servant d’intermédiaires à leurs clients et leur permettant dese soustraire aux obligations fiscales et sociales de notre pays.

L’heure doit plus que jamais être à l’action pour lutter contre la fraude fiscale de grande ampleur !

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