23 décembre 2016, La direction territoriale Moselle et Meuse de GRDF remercie Bertrand PANCHER pour sa mobilisation sur l’exonération TICPE du Bio GNV

Monsieur le Député,

Je tiens, tout d’abord, à vous remercier pour votre mobilisation en faveur du développement de la filière d’avenir du biométhane et du biométhane carburant (bioGNV).

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été l’occasion à l’Assemblée nationale de porter à nouveau les débats que nous encourageons sur l’évolution de la fiscalité énergétique appliquée au biométhane.

Un accord a été trouvé avec le Gouvernement pour que soit retenue la disposition d’une moindre hausse de la trajectoire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNV/BioGNV (Article 24 sexies).

Même si, il aurait été préférable l’adoption de l’exonération de TICPE du BioGNV, en cohérence avec l’exonération de TICGN obtenue concernant la consommation de Biométhane, le compromis trouvé est une première étape importante.

Aussi, nous vous invitons à veiller au bon maintien de cette disposition encourageante et, le cas échéant lors de vos interventions, si vous le jugez opportun, d’évoquer à nouveau la nécessité de faire évoluer plus en profondeur la fiscalité énergétique du biométhane carburant. Sur ce dernier point, il peut être regretté, par exemple, le traitement différencié qu’opère les modifications apportées à l’Assemblée sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) entre filières de biocarburants avancés, le BioGNV n’ayant pu être intégré.

 

Je reste à votre disposition pour de plus amples précisions.

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