Les propositions-choc de deux députés pour « réformer la réforme » ferroviaire : 20 octobre 2016

S’ils estiment que la réforme ferroviaire de 2014 est « globalement satisfaisante », les députés Bertrand Pancher (UDI) et Gilles Savary (PS) veulent donner plus d’autonomie à la SNCF.

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Charger de dresser un premier bilan de la réforme ferroviaire de 2014, les députés Bertrand Pancher (UDI) et Gilles Savary (PS), co-rapporteurs de la mission parlementaire, ont livré mercredi 19 septembre à l’Assemblée nationale un rapport contrasté. Ils jugent « globalement satisfaisante » la réforme ayant créé deux Epic (établissement public à caractère industriel et commercial), la SNCF Réseau, chargé de la gestion de l’infrastructure ferroviaire, et SNCF Mobilités, opérateur ferroviaire, mais jugent toutefois nécessaire de la parachever.

Il s’agit de mieux préparer la SNCF à la concurrence d’autres opérateurs ferroviaires ou modes de transport, mais aussi pour maîtriser la dette et rendre les investissements dans le ferroviaire plus indépendants du pouvoir politique. Au 30 juin 2016, la dette de SNCF Mobilité s’élevait à 8,2 milliards d’euros, celle de SNCF réseau à 40,8 milliards.

Ils avancent ainsi plusieurs propositions chocs. Ils préconisent notamment la transformation de SNCF Mobilités en société anonyme à capitaux 100% publics. « Ça apporte une beaucoup plus grande autonomie de l’entreprise dans la définition de sa stratégie. Elle n’est pas liée à la conjoncture politique de l’instant », a détaillé Gilles Savary lors d’une conférence de presse. « Je vais prendre un exemple : le PDG d'(Alstom) Belfort dit ‘je ferme Belfort’, paf, on (le gouvernement, ndlr) prend le téléphone, on dit ‘M. Pepy (président du groupe SNCF, ndlr) vous savez qui vous êtes, c’est moi qui vous ai nommé, donc vous allez me commander des rames TGV. Je n’en ai pas besoin, mais vous savez qui est votre patron' », a-t-il continué.

Le rapport de la mission de suivi de la réforme ferroviaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, recommande également d' »instaurer impérativement une programmation prévisionnelle des investissements ferroviaires », et de « garantir un niveau soutenu de financements publics du réseau » pour ne pas plomber la dette du groupe ferroviaire. Pour Bertrand Pancher, « la politique d’investissement ne doit pas être soumise à l’aléa politique permanent ».

Les deux députés recommandent aussi de « sécuriser impérativement les ressources de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et ne pas s’interdire, après l’échec de l’écotaxe, de relancer une réflexion sur l’instauration d’une recette dédiée (régionalisée) », ou « eurovignette ».

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